L'outil de signalement
Afin de démontrer son engagement et la qualité de son programme de prévention des pratiques contraires à l'éthique, illégales et criminelles, le Groupe Crédit Agricole souhaite apporter son soutien à tous les employés de l'entreprise, collaborateurs externes, partenaires commerciaux ou fournisseurs souhaitant exercer leur droit de dénoncer des dysfonctionnements pour protéger les intérêts de l'entreprise.
À cette fin, le groupe Crédit Agricole permet à tous, au moyen du système de surveillance des gardiens d’affaires (BKMS®), d’exposer les circonstances et de communiquer des faits relevant du champ d’application de la procédure de « lancement d’alerte ». En outre, ce système garantit un environnement strictement confidentiel. Il peut être utilisé pour communiquer avec la personne de contact/l’enquêteur responsable du traitement du signalement (par l’intermédiaire d’une boîte postale protégée) tout en protégeant l’identité de l’auteur de signalement.
Qu'est-ce que le BKMS® ?
Le BKMS® est un système web de la société Business Keeper AG. Le système collecte et traite les messages anonymes. Si vous souhaitez rester anonyme, cette application (BKMS® System) protège votre anonymat par le cryptage et d'autres mesures de sécurité spéciales. Les données et informations à caractère personnel introduites dans ce système de signalement sont stockées sous forme cryptée dans un centre de données à haute sécurité et l’accès est limité à un très petit nombre de personnes expressément autorisées du groupe.
Comment fonctionne un dialogue entre l’informateur et l’administrateur ?
Vous pouvez configurer une boîte aux lettres sécurisée avec un pseudonyme/nom d'utilisateur et un mot de passe choisis individuellement. Par l'intermédiaire de cette boîte aux lettres protégée, le responsable de la conformité vous donnera un retour d'information sur ce qu'il advient de votre avis ou vous posera des questions si les détails ne sont pas encore clairs - vous resterez anonyme même pendant cette boîte de dialogue.
Ce système ne stocke les données que dans le système de notification, ce qui le rend particulièrement sûr. Il ne s'agit pas d'une forme de communication courante par courrier électronique.
Comment puis-je faire un signalement ?
Vous pouvez saisir vos notes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans le monde entier. Si vous le souhaitez et si vous le configurez en conséquence, la communication s'effectue par l'intermédiaire d'une boîte aux lettres anonyme. Le serveur de la société Business Keeper AG se trouve dans un centre de calcul de haute sécurité. Les adresses IP, les horodatages ou les métadonnées ne sont pas stockés. La traçabilité de l'émetteur et de son identité est donc exclue.
Veuillez noter
Lorsque vous communiquez dans le système de signalement, vous devez toujours vous assurer qu’aucune conclusion ne peut être tirée sur votre identité. C'est pourquoi, pour préserver votre anonymat, nous n'avons pas lié l'adresse. Il est conseillé de copier le lien ou de le copier dans la fenêtre d'adresse du navigateur. Vous trouverez l'adresse actuelle pour commencer à utiliser le système ici.
- Le groupe Crédit Agricole est tenu, en vertu de la loi française « Sapin II », de disposer d’un système de lanceurs d’alerte à l’échelle du groupe garantissant l’anonymat du lanceur d’alerte.
- Le lien Web spécifié mène au système de lancement d'alerte (Whistleblowing Tool) du groupe Crédit Agricole. Si vous sélectionnez, en tant que société du groupe concernée, « CA L&F » et en tant que société concrète concernée, « Crédit Agricole Leasing & Factoring S.A. - Niederlassung Deutschland », votre avis est adressé tant au secteur de conformité de Crédit Agricole Leasing & Factoring S.A. - Niederlassung Deutschland qu’aux secteurs de conformité de CA Leasing & Factoring S.A. (CA L&F) et de Crédit Agricole S.A. (CA S.A.). Dans les trois entreprises, il ne peut être lu et traité que par un cercle de personnes strictement limité et tenu à une confidentialité absolue.